cmacc-clauses-contractuelles-rgpd-sous-traitants-cnil v1.0.1

cmacc-clauses-contractuelles-rgpd-sous-traitants-cnil

Clauses contractuelles fournies par la CNIL dans le guide RGPD pour les sous traitants

Le document complet est visible a partir de ClausesContractuelles.cmacc qui appelle les differentes options possibles dans le prose object.

Pour creer votre propre version:

1. dans un fichier .cmacc qui reference le modele generique (ClausesContractuelles.cmacc), specifier les options choisies

2. puis rentrer les noms des societes qui sont parties au contrat