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Open Terms Archive

Les services en ligne ont des conditions générales qui évoluent dans le temps. Open Terms Archive permet aux défenseurs des droits des utilisateurs, aux régulateurs et à toute personne intéressée de suivre les évolutions de ces conditions générales en étant notifiée à chaque publication d'une nouvelle version, et en explorant leur historique.

Table des matières

Fonctionnement

Note: Les mots en gras sont les termes du domaine.

Les services sont déclarés dans l'outil Open Terms Archive grâce à un fichier de déclaration listant les documents qui forment l'ensemble des conditions régissant l'usage du service. Ces documents peuvent être de plusieurs types : « conditions d'utilisation », « politique de confidentialité », « contrat de développeur »…

Afin de suivre leurs évolutions, les documents sont régulièrement mis à jour, en les téléchargeant depuis une adresse web et en sélectionnant leur contenu dans la page web pour supprimer le bruit (publicités, menus de navigation, champs de connexion…). En plus de simplement sélectionner une zone de la page, certains documents possèdent du bruit supplémentaire (hashs dans des liens, jetons CSRF...) créant de faux positifs en terme d'évolutions. En conséquence, Open Terms Archive supporte des filtres spécifiques pour chaque document.

Néanmoins, le bruit peut changer de forme avec le temps. Afin d'éviter des pertes d'information irrécupérables pendant l'étape de filtrage du bruit, un instantané de la page Web est enregistré à chaque évolution. Après avoir filtré l'instantané de son bruit, si le document résultant a changé par rapport à sa version précédente, une nouvelle version est enregistrée.

Vous pouvez disposer de votre propre instance privée de l'outil Open Terms Archive et suivre vous-même les évolutions. Néanmoins, nous publions chaque version sur une instance publique facilitant l'exploration de l'historique et notifiant par courriels l'enregistrement de nouvelles versions. Les utilisateurs peuvent s'abonner aux notifications.

Note: Actuellement, nous ne suivons que les conditions rédigées en anglais et concernant la juridiction européenne.

Naviguer dans l'historique des versions

À partir de la page d'accueil du dépôt contrib-versions, ouvrez le dossier du service de votre choix (prenons par exemple WhatsApp).

L'ensemble des documents suivis pour ce service s'affichent, cliquez ensuite sur celui dont vous souhaitez suivre l'historique (par exemple la politique d'utilisation des données de WhatsApp). Le document s'affiche alors dans sa dernière version (il est actualisé toutes les heures).

Pour afficher l'historique des modifications subies par ce document, cliquez sur History en haut à droite du document (pour l'exemple précédent nous arrivons ici). Les modifications sont affichées par dates, de la plus récente à la plus ancienne.

Cliquez sur une modification pour voir en quoi elle consiste (par exemple celle-ci). Vous disposez de deux types d'affichage, sélectionnables à partir des icônes dans la barre grisée qui chapeaute le document.

Le premier, appelé source diff (bouton avec des chevrons) permet d'afficher côte-à-côte l'ancienne version et la nouvelle (pour notre exemple). Cet affichage a le mérite de montrer explicitement l'ensemble des ajouts/suppressions.
Le second, appelé rich diff (bouton avec l'icône document) permet d'unifier l'ensemble des modifications sur un seul document (pour notre exemple). La couleur rouge montre les éléments supprimés, la couleur jaune montre les paragraphes modifiés, et la couleur verte montrent les éléments ajoutés. Attention, cet affichage ne montre pas certaines modifications comme le changement des hyperliens et le style du texte.

Remarques

Pour les longs documents, les paragraphes inchangés ne seront pas affichés par défaut. Vous pouvez manuellement les faire apparaître en cliquant sur les petites flèches juste au-dessus ou juste en-dessous des paragraphes affichés.
Vous pouvez utiliser le bouton History n'importe où dans le dépôt contrib-versions, qui affichera alors l'historique des modifications subies par tous les documents se trouvant dans le dossier où vous vous trouvez (y compris dans les sous-dossiers).

Recevoir des notifications

Par courriel

Pour tous les documents d'un coup

Vous pouvez vous abonner pour recevoir un courriel à chaque modification d'un document dans l'ensemble de la base.

Attention, vous risquez de recevoir de nombreuses notifications ! Vous pourrez vous désabonner en répondant à n'importe quel courriel reçu.

Recevoir les mises à jour de services ou documents spécifiques

Vous pouvez vous rendre sur le site officiel opentermsarchive.org. De là, vous pouvez sélectionner un service, puis le type de document correspondant. Après avoir entré votre adresse électronique et cliqué sur "S'inscrire", nous ajouterons votre adresse à la liste de diffusion correspondante dans SendInBlue et nous ne la conserverons nulle part ailleurs. Ensuite, chaque fois qu'une modification sera trouvée sur le document correspondant, nous vous enverrons un e-mail.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien "désinscription" en bas de l'email reçu.

Par RSS

Vous pouvez recevoir une notification pour un service ou un document spécifique en vous abonnant à des flux RSS.

Un flux RSS est un type de page accessible en ligne qui contient des informations sur les derniers contenus publiés par un site web comme leur date de publication et l'adresse pour les consulter. Lorsque cette ressource est mise à jour, une application de type lecteur de flux vous notifie automatiquement et vous pouvez ainsi consulter la mise à jour.

Pour obtenir l'adresse du flux RSS auquel vous abonner :

Naviguez jusqu’à la page qui présente l’historique des modifications qui vous intéressent. Dans l'exemple de WhatsApp donné plus haut, il s’agit de cette page.
Copiez l’adresse de cette page depuis la barre d’adresse de votre navigateur. Dans l’exemple de WhatsApp, il s’agit de https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions/commits/main/WhatsApp/Privacy%20Policy.md.
Ajoutez .atom à la fin de cette adresse. Dans l’exemple de WhatsApp, cela donnerait https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions/commits/main/WhatsApp/Privacy%20Policy.md.atom.
Abonnez votre lecteur de flux RSS à l’adresse résultante.

Récapitulatif des flux RSS disponibles

Mis à jour pour	URL
l'ensemble des services et documents	`https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions/commits.atom`
l'ensemble des documents d'un service	Remplacer `$serviceId` par l'identifiant du service :`https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions/commits/main/$serviceId.atom`
un document spécifique d'un service	Remplacer `$serviceId` par l'identifiant du service et `$documentType` par le type du document :`https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions/commits/main/$serviceId/$documentType.md.atom`

Par exemple :

Pour recevoir toutes les mises à jour des documents de Facebook, abonnez-vous à https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions/commits/main/Facebook.atom.
Pour recevoir toutes les mises à jour des Privacy Policy de Google, abonnez-vous à https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions/commits/main/Google/Privacy%20Policy.md.atom.